“Après consultation du président de la République, le marché de 71,3 milliards FCFA de matériels médicaux totalement résilié parce qu’on a noté beaucoup d’irrégularités et beaucoup de surfacturation”, souligne Sonko en point de presse hier
L’État casse un monopole de plus 100 milliards FCFA sur 10 ans de ACD et son partenaire SIEMENS avec le risque sanitaire et social en cas de défaillance des deux sociétés
Le juge avait condamné Point Actu et son Dirpub dans cette affaire, mais le PM Sonko les a blanchis hier…
ACD avait estimé avoir eu financement de KWF, Point Actu avait soutenu le contraire
Le Point de presse du Premier ministre Ousmane Sonko a mis un terme à un bras de fer de plusieurs mois entre ACD, accusé d’avoir obtenu un marché de gré à gré, et les fournisseurs de matériels médicaux. En annonçant que le marché a été “totalement résilié”, le PM donne raison à Point Actu, traîné au tribunal et condamné pour avoir écrit que la garantie bancaire de ACD était du toc.
Le ministère de la Santé avait octroyé un marché prétendument financé par la banque allemande KFW pour les travaux de relèvement des plateaux techniques des services d’imagerie médicale des hôpitaux, de construction et équipement de l’hôpital de Bakel, du Centre de diagnostic et d’imagerie (Cdim) au centre hospitalier régional de Fatick et la fourniture de matériel roulant (ambulances médicalisées, etc.). Des fournisseurs avaient estimé qu’un tel marché qui porte sur une manne financière de 71 milliards FCFA ne devait pas être confié à la seule société ACD. Elles ont soupçonné des irrégularités dans l’octroi du marché.
Au total, ACD et son partenaire SIEMENS étaient sur le point de détenir un monopole de 100 milliards FCFA sur 10 ans au détriment des autres fournisseurs. Une situation qui exposait de fait le système sanitaire en danger économique et social en cas de défaillance des deux sociétés bénéficiaires exclusifs du marché.
Les procédures d’octroi du marché avaient suscité des suspicions chez plusieurs entreprises fournisseurs qui espéraient gagner un tel marché juteux. Soupçonnant ainsi des irrégularités dans cette affaire, plusieurs sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical avaient fait une requête aux fins d’annulation déposée au niveau de la Chambre administrative de la haute juridiction.
Point Actu qui avait dans un article montré que le financement bancaire dont se prévalait ACD auprès de la banque allemande KWF était du toc avait été attrait devant la barre. C’était le 26 décembre 2024. Le Directeur de publication du quotidien Point Actu était devant la justice dans le cadre d’une citation directe. La procédure faisait suite à la publication d’un article dans le journal révélant, en plus, un marché de gré à gré d’un montant de 71 milliards de francs CFA.
Hier, en point de presse, le Premier ministre Ousmane Sonko est revenu sur cette affaire. “Pour la réalisation clé en main d’un hôpital à Bakel et d’un centre de diagnostic et d’imagerie médicale au CHR de Fatick, la fourniture et l’installation d’équipements pour les services d’imagerie, la décision a été prise”, déclare Sonko. “Les négociations ont été faites pendant longtemps, mais, in fine, la décision a été prise après consultation du président de la République de résilier totalement ce marché pour un coût projeté de 71,3 milliards FCFA, parce qu’il a été noté beaucoup d’irrégularités et beaucoup de surfacturations”, révèle le PM Sonko.
L’affaire qui avait été auparavant portée devant la barre de la Cour suprême par les fournisseurs avait connu un rebondissement.
Les fournisseurs ont, en effet, relevé dans l’ordonnance de rejet de la Cour suprême un vice de forme substantiel. Car le juge n’a pas pris en compte dans sa décision, la déclaration de KFW qui dénie catégoriquement avoir financé le marché.
Cet élément nouveau était capital, en ce qu’elle ruinait comme un château de cartes, le raisonnement du rejet basé sur l’existence d’un financement de KFW préalablement à la prise de l’acte d’approbation. Ce fait nouveau confirmait les allégations des fournisseurs, selon lesquelles l’approbation du marché était faite uniquement sur la base d’une promesse de financement appelée termsheet.
Curieusement, la DCMP a validé ce marché dans un délai de 24h, une vitesse record dans les annales de la commande publique, car ayant répondu à la demande de gré à gré le 16 juin 2023, au lendemain de sa saisine au 15 juin 2023, pour un marché d’une telle envergure. Elle ne s’est donc pas assurée que le contrôle des prix est prévu et ainsi, écarter toute possibilité de surfacturation telle que relevée dans la dénonciation parvenue aux fournisseurs, et évaluée à la somme de vingt (20) milliards FCfa ; ce qui est contraire à l’article premier (1er) du Code des marchés publics, qui érige à la dignité de principe de bonne gestion des deniers publics.
Jugé à tort dans cette affaire de garantie bancaire de KWF, Point Actu et son directeur de cabinet avaient été condamnés à 1 million FCFA et à publier à ses frais l’article de l’audience à ses frais dans plusieurs quotidiens dont “le soleil”.
Journal Point Actu