La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar doit statuer sur la demande de mise en liberté d’office de Marème Leye,, alias Nabou Leye, formulée sur le fondement de l’article 129, dernier alinéa, du Code de procédure pénale.
Une nouvelle bataille judiciaire intervient après un important développement procédural. Une bataille décisive s’engage autour de l’article 129 du Code de procédure pénale, alors que la défense conteste le maintien en détention de l’inculpée.
C’est demain, jeudi 20 août, que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar va statuer sur la demande de mise en liberté d’office de Marème Leye,, alias Nabou Leye, formulée sur le fondement de l’article 129, dernier alinéa, du Code de procédure pénale. Une audience qui intervient au terme d’un imbroglio procédural né de l’absence de décision du juge d’instruction dans le délai légalement imparti.
Inculpée des chefs d’association de malfaiteurs, de complicité d’assassinat et d’actes de barbarie dans l’affaire du double meurtre d’Aziz Dabala et de Boubacar Gano, puis placée sous mandat de dépôt par le doyen des juges du Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye, Marème Leye avait, par l’entremise de ses avocats, introduit auprès du magistrat instructeur, le 22 juin 2023, une requête aux fins d’assignation à résidence avec placement sous bracelet électronique.
Défaut de décision dans les délais légaux
Mais un mois plus tard, soit le 22 juillet 2023, le juge d’instruction n’avait toujours pas statué sur ladite requête, selon la défense de la danseuse. Pis, le parquet n’avait pas davantage formulé ses réquisitions dans le délai imparti, conformément aux dispositions de l’article 129 du Code de procédure pénale.
Ce texte prévoit notamment que, faute pour le juge d’instruction de statuer dans le délai fixé par la loi, l’inculpé peut saisir directement la Chambre d’accusation de sa demande. Celle-ci, sur les réquisitions écrites et motivées du procureur général, doit se prononcer dans le délai prévu par la procédure.
La défense soutient ainsi que le non-respect de ces délais ouvre la voie à une demande de mise en liberté d’office. C’est précisément sur cette défaillance procédurale que les avocats de Nabou Leye ont fondé leur démarche. Ils ont ainsi saisi la Chambre d’accusation afin que celle-ci statue sur la demande de leur cliente.
Le test ADN non concluant
Une nouvelle bataille judiciaire intervient également après un important développement dans l’enquête. Pour rechercher des preuves scientifiques susceptibles de faire progresser le dossier, le Centre international de recherche et de formation en génétique appliquée et de surveillance sanitaire (Cigass) avait été saisi afin de procéder à de nouveaux prélèvements sur la scène du crime. Les opérations menées par la police technique et scientifique ont permis d’identifier quatre profils ADN.
Deux correspondent aux victimes. Un troisième profil appartient à Mamadou Diaw. Le quatrième, non identifié, a été retrouvé sur un débris de verre près du corps d’Aziz Dabala, dans la salle de bain où avait été découvert le corps de Boubacar Gano. Les enquêteurs ont également retrouvé du sang de Mamadou Diaw mélangé à celui de la victime.
Selon les conclusions rapportées dans l’enquête, les résultats scientifiques viennent ainsi corroborer certaines premières déclarations des enquêteurs. Des traces de sang et plusieurs éléments scientifiques auraient notamment été relevés. La présence de sang dans plusieurs parties de l’appartement et les différents éléments recueillis font partie des éléments examinés dans l’enquête.
Les avancées scientifiques ne mettent toutefois pas fin au volet concernant Nabou Leye. La danseuse demeure mise en cause dans la procédure, et c’est désormais son statut judiciaire qui sera soumis à l’appréciation de la Chambre d’accusation.